LES MENTIONS LÉGALES

Les informations présentes répondent aux obligations de publication demandées par la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique : L.E.N.

 

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marlon-properties.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MARLON PROPERTIES, SARL au capital de 8 000 euros, Siege sociale 990 route de monsegur 64310 ASCAIN

Carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce de Bayonne sous le n° CPI 6401 2019 000 039 591 valable jusqu’au 24/02/2022
Siret : 84465900300017 – Code APE : 6813Z
N° TVA Intracommunautaire : FR43844659003
Garantie financière GALIAN n° 91034034 – GALIAN, 89 rue la Boétie – 75008 PARIS
Téléphone : 06.33.83.34.12

Conception / Création / Réalisation : Ava Charpy – Agence de Communication Bayonne

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France – Site web : https://www.ovh.com/fr

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.marlon-properties.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sunfimmo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marlon Properties qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.marlon-properties.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis

Le site www.marlon-properties.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de fournir sur le site www.marlon-properties.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.marlon-properties.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marlon-properties.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie wordpress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marlon Properties est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marlon Properties
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

6. Limitations de responsabilité

Marlon Properties ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marlon-properties.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marlon Properties ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.marlon-properties.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marlon Properties se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marlon Properties se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marlon-properties.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

10. Traitements des données.

Les informations collectées sont destinées principalement à l’usage de Marlon Properties.
Ces données nous permettent de traiter votre demande et de vous proposer des prestations personnalisées.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci de nous communiquer votre demande par le formulaire ‘Contact‘ en ligne sur le site ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Si, à un moment, vous souhaitez ne plus être contacté par Marlon Properties, merci de nous faire part de votre décision par le formulaire ‘Contact‘ en demandant l’annulation de votre inscription ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

 

 

11. Information concernant l’utilisation de cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

 

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

 

2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet et/ou de l’Application sont traitées par la Société et les destinataires indiquées à l’Article 10.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet.

a) Utilisation des technologies de suivi sur le Site Internet et l’Application
La Société utilise : l’outil GOOGLE ANALYTICS (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis) afin d’aider la Société à comprendre comment le Site Internet est utilisé via les cookies et d’améliorer en conséquence leurs contenus et les campagnes marketing.

b) Les cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :

1. Faciliter votre navigation sur notre site :
– en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
– en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc …).
– en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et
– en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

 

3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES

Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

 

4. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

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